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Gérer une entreprise, c’est aussi gérer une montagne de documents comptables. Mais combien de temps doit-on les conserver? Trop court, et vous risquez des ennuis en cas de vérification. Trop long, et vous croulez sous les archives.
On vous aide à y voir plus clair.
Combien de temps garder les documents comptables : délais et durée de conservation?
Au Canada, les entreprises doivent conserver leurs documents comptables pendant six ans à partir de la fin de l’année fiscale à laquelle ils se rapportent. C’est l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui l’exige.
Par exemple, si votre exercice financier se termine le 31 décembre 2024, vous devrez garder les documents jusqu’au 31 décembre 2030.
Attention : certaines situations prolongent cette période, comme des vérifications fiscales ou des litiges en cours.
Quels sont les documents comptables obligatoires : quoi conserver exactement?
Voici les principaux documents à garder pendant au moins 6 ans :
- Les factures (émises et reçues)
- Les relevés bancaires et de cartes de crédit
- Les rapports de taxes (TPS/TVQ)
- Les feuilles de paie et dossiers d’employés
- Les contrats
- Les livres comptables (grand livre, journal)
- Les états financiers
- Les déclarations de revenus et leurs annexes
Conseil pratique : le délai de conservation commence à la fin de l’exercice fiscal, et non à la date du document.
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